Conseil Régional Nord Pas de Calais

Rapport annuel de Développement durable 2010

Séance Plénière du 14 décembre 2011

Intervention de Michel Plouy, Conseiller Régional

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Mes chers collègues,

En préambule, je souhaiterais souligner combien le travail de recensement et de synthèse qui a été effectué au travers de ce rapport est considérable. Je voudrais d’ailleurs ici remercier, au nom du Groupe Majorité Présidentielle, les agents de la Région et des lycées pour leur implication dans cette démarche.

Sur la forme, il s’agit d’un document très détaillé, très riche en informations et très chiffré. Un document incontestablement utile et intéressant pour les membres de notre assemblée puisqu’il recense les compétences régionales et les fait apparaître sous l’angle de la durabilité.

Toutefois sur la forme, le rapport a le défaut de ses qualités : très détaillé, il devient presque un catalogue. Il en devient même plus enrichissant que le rapport d’activités de l’institution. Un rapport d’activité « bis » de la Région, cherchez l’erreur … ? !

Cette remarque Monsieur le Président, le Groupe Majorité Présidentielle l’avait déjà émise l’an dernier et la réitère cette année. Et parmi nos souhaits, notre principale attente était, précisément, de voir apparaître, pour les éditions futures, une hiérarchisation des priorités.

Cette demande vous l’avez en partie entendue en proposant pour ce rapport 2010 un chapitre entier consacré aux perspectives à horizon 2014. Vous avez su faire des choix et nous le reconnaissons bien volontiers. Elus, agents et concitoyens ont donc désormais, a disposition, une feuille de route Développement Durable capable de se projeter et de nous projeter dans le temps. Loin d’être anodine, cette faculté démontre, à travers la réalisation de ce rapport, que cette thématique du Développement Durable s’inscrit au cœur de  l’action publique et se situe pleinement en phase avec le rôle prospectif de notre institution.

Cette caractéristique est une innovation importante et appréciable. Et pourtant, à notre sens, elle demande encore à être affinée.

Bien sûr, la présentation « catalogue » a ceci de rassurant qu’elle fait du Développement Durable le « fil rouge – ou plutôt vert » - de l’action régionale dans sa conduite de politique comme dans son management interne.

C’est une bonne chose pour notre Région qui a été si longtemps le parfait contre-exemple d’un Développement durable. Le travail de fond, mené depuis plus de 10 ans sur ces bancs, au-delà des étiquettes politiques, et avec la contribution de chacun, a porté ses fruits. Nous ne pouvons que nous en féliciter collectivement.

Mais à vouloir systématiser une « Développement Durable Labellisation » pour chaque action, c’est la notion même de Développement durable qui en pâtit et se trouve galvaudée.

Par exemple, sans vouloir stigmatiser une politique plus qu’une autre, je me suis étonné en réunion de commission de voir apparaître le nombre de participants aux Olympiades du sport comme étant un indicateur de suivi de Développement durable. J’ai donc souhaité comprendre le sens de cette référence en demandant des précisions… mais personne n’a su me répondre... Ceci démontre quoi en réalité ? Et bien c’est que la transcription des actions entreprises au titre du Développement durable n’est pas aussi limpide qu’on le pense pour les élus, au-delà de nos clivages, et ceci même pour les plus convaincus d’entre nous !

Comme me l’a fait remarquer le Président de Commission Eric Rommel – que je salue d’ailleurs pour son consensualisme et sa volonté d’agir avec chacun dans un état d’esprit très constructif –  je veux bien comprendre que les services de la Région ont certainement préparé ce rapport avec passion, s’y sont beaucoup investis et y voient une certaine cohérence, je ne le conteste pas, mais il n’en reste pas moins que cette cohérence est, et doit rester, celle que les élus ont définie !

Et c’est bien là le fond du problème Monsieur le Président. Tout est question de méthode et de gouvernance. Il appartient avant tout aux politiques que nous sommes de conserver notre capacité d’initiative dans ce qui doit ou ne doit pas être référencé « Développement durable ».

Je m’explique, le processus de choix des actions labellisables Développement durable est flou. Et quand c’est flou certaines diraient, il y a un loup… en tous cas, toutes les interrogations sont permises. Ce fut d’ailleurs le cas en commission : à chacun de s’interroger sur la présence de tel indicateur plutôt qu’un autre, de l’absence de tel autre, etc etc… Actuellement il apparaît que les services sont interpellés pour faire remonter des propositions d’actions qui pourraient s’inscrire dans ce rapport.

En agissant de la sorte, il me semble vraiment que nous prenons la méthode à l’envers. Car plutôt que de vouloir à tout prix remplir des cases pour produire un rapport, il est peut être préférable de nous interroger préalablement, sur la manière de rendre plus lisible et évidente la contribution des politiques de notre Institution au Développement durable. Nous sommes convaincus que cette lisibilité ne pourra être obtenue qu’au travers d’une sélection plus rigoureuse.

Attention, il ne doit surtout pas s’agir de choisir des politiques sectorielles au détriment d’autres. Telle n’est pas notre volonté. Le Développement durable est et doit rester un principe conducteur de l’action régionale.

Bien au contraire, il doit s’agir de mieux démontrer que chacune de nos politiques régionales 1- peut être envisagée sous une perspective durable, 2- de mieux définir en quoi un programme peut être qualifié de « conforme » au Développement durable, 3- de généraliser encore plus concrètement la pratique de Développement durable dans nos politiques sectorielles.

Pour ce faire, le groupe Majorité Présidentielle souhaite à ce sujet vous faire une proposition concrète : que le « Comité DD Responsabilité » prenne toute sa part dans la préparation et la rédaction de ce document en définissant des clés de lecture.

Cela ne doit pas être perçu comme un frein mais bien comme un moyen de donner plus de visibilité, d’efficience et de réalité au Développement Durable dans l’action régionale.

Les bénéfices que le Conseil Régional pourraient retirer de l’affirmation d’une gouvernance plus politique sont au nombre de 3 :

1-      Actuellement, le DD peut être vécu comme une charge de travail supplémentaire pour les agents. Il doit être vécu comme une nouvelle façon de penser l’action publique.

2-      Il s’agira de pointer régulièrement les difficultés et de tracer des pistes pour les résoudre : la notion de Développement durable s’impose avec évidence dans certaines directions ; moins dans d’autres. Voyons, alors, ensemble, comment procéder.

3-      Pour chaque action, il pourra être fait état de l’impact réel et d’un bilan. Cette analyse, encore absente du document, permettra une évaluation concrète et juste, puisque nous aurons validé des objectifs à atteindre.

Ce sont des exigences auxquelles nous ne pouvons échapper si vous ambitionnez, comme l’a sous-entendu Mme la Vice-Présidente, de faire labelliser les prochains rapports de Développement durable au titre d’ « Agenda 21 institutionnel ».

Pour conclure Monsieur le Président, je souhaiterais revenir sur la notion même de Développement durable. J’espérais que nous étions en phase sur le principe des 3 piliers que sont le Social, l’Environnement et l’Economie. Mais au fil de nos débats et des productions, il apparaît que ce dernier volet apparaît trop souvent comme « laissé pour compte ». La notion de Développement durable s’appuie sur ces 3 données ou elle faillit à sa signification première, à son éthique !

Je ne pense pas que c’est ce que nous souhaitions collectivement... L’économie constitue une variable indispensable au Développement durable. Le Groupe Majorité Présidentielle vous invite donc à ne pas oublier sur le bord du chemin (aussi verdoyant soit-il), ce pilier de l’architecture durable de notre Région…. au risque de ne réaliser que du développement bancal.